Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet aromasvogue.com (ci-après « le Site »), exploité par la société Aromas Vogue, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après. Ces dispositions s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au Site, que ce soit en tant que visiteur, client potentiel ou utilisateur enregistré. Aromas Vogue se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGVU, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Identité de l'Exploitant et Coordonnées
Le Site aromasvogue.com est exploité par la société Aromas Vogue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification. Pour toute correspondance, vous pouvez nous joindre :
- Adresse postale : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Adresse électronique : [email protected]
Pour toute question relative aux présentes CGVU, il est recommandé d'utiliser l'adresse électronique susmentionnée, qui fait foi pour la réception et le traitement de vos demandes.
2. Compte Utilisateur et Accès au Site
La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour passer commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous-même, sauf preuve contraire. Aromas Vogue se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGVU, de comportement frauduleux ou de fourniture d'informations inexactes. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
3. Modalités de Paiement et Transactions Financières
3.1. Exclusivité du Mode de Règlement
Toute transaction financière effectuée sur le Site, qu'il s'agisse d'achats de produits ou de services, est exclusivement traitée via la plateforme de paiement PayPal. Aucun autre mode de paiement, notamment par carte bancaire directe, virement bancaire ou chèque, n'est accepté. En conséquence, Aromas Vogue ne collecte, ne stocke ni ne traite directement aucune donnée relative à vos instruments de paiement. L'intégralité du processus de paiement, y compris la saisie et la transmission des informations bancaires, est gérée par PayPal, conformément à ses propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
3.2. Limitation de Responsabilité en Matière de Paiement
Étant donné que Aromas Vogue n'intervient pas dans le traitement des données de paiement, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident survenant lors de la transaction sur la plateforme PayPal, tel qu'un refus de paiement, une double facturation, un détournement de données ou tout autre dysfonctionnement technique imputable à PayPal. En cas de litige relatif à une transaction, vous vous engagez à suivre exclusivement les procédures de résolution des litiges prévues par la politique de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Aromas Vogue ne pourra être tenue pour responsable des conséquences découlant d'un usage frauduleux ou non autorisé de votre compte PayPal.
3. Droit de Rétractation et Garantie Légale
3.1. Droit de Rétractation de 14 Jours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence via notre adresse électronique [email protected]. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, mais son usage n'est pas obligatoire. Passé ce délai de quatorze jours, aucune rétractation ne pourra être acceptée, sauf exceptions légales prévues pour certains biens (produits personnalisés, biens scellés descellés pour des raisons d'hygiène, etc.).
3.2. Garantie Légale de Conformité
Conformément à l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Aromas Vogue est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Cette garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant cette période, vous pouvez bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement du bien, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. En cas de défaut de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. La garantie légale de conformité est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l'adresse [email protected].
4. Procédure de Retour et Remboursement
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez retourner le ou les produits concernés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Aromas Vogue procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés, incomplets ou manifestement utilisés au-delà d'une simple manipulation nécessaire à leur vérification.
4. Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés
Outre le droit de rétractation, le Site est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, ainsi qu'à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie légale de conformité vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du bien en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, et ce pendant une durée de deux (2) ans à compter de celle-ci. La garantie des vices cachés vous permet, quant à elle, d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente si le défaut était caché et rend le bien impropre à l'usage auquel on le destine. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Aucune clause des présentes CGVU ne saurait limiter ou exclure ces garanties légales, qui sont d'ordre public.
5. Responsabilité et Exonérations
La responsabilité de Aromas Vogue ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs et prévisibles résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits. En aucun cas, Aromas Vogue ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de toute autre perte immatérielle, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, dans les limites autorisées par la loi applicable. Aromas Vogue ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans erreur ou que les défauts seront corrigés. En tout état de cause, la responsabilité totale de Aromas Vogue, pour toutes réclamations découlant des présentes CGVU, est limitée au montant total payé par vous pour le produit concerné, à l'exclusion de tout autre dommage.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de Aromas Vogue ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aromas Vogue. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Aromas Vogue ou par des tiers. Leur utilisation sans consentement préalable est strictement prohibée.
5. Protection des Données Personnelles et Confidentialité
Les informations personnelles collectées lors de votre navigation ou de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGVU. Aromas Vogue s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
6. Résolution des Litiges et Droit Applicable
6.1. Droit Applicable
Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence internationale applicables.
6.2. Médiation et Plateforme ODR
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Aromas Vogue adhère au service de médiation de la consommation. En cas de différend non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous proposons de soumettre votre litige au Médiateur du e-commerce, dont les coordonnées sont disponibles sur notre site. Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé. Aromas Vogue s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée via cette plateforme.
6.2. Compétence Juridictionnelle
Pour tout litige ne pouvant être résolu par la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d'appel de Paris, sauf disposition contraire impérative applicable au consommateur. En tant que consommateur, vous bénéficiez également de la possibilité de saisir la juridiction de votre lieu de résidence, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.
7. Dispositions Générales et Intégralité de l'Accord
Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aromas Vogue concernant l'utilisation du Site et l'achat de produits, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet. Si une disposition des présentes CGVU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à préserver l'esprit de l'accord. Le fait pour Aromas Vogue de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des clauses.
8. Contact et Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGVU, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées. Pour les réclamations formelles, un accusé de réception vous sera envoyé sous 5 jours ouvrés.